Foire aux questions (FAQ)

Vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, datant de moins d’un an, lors de votre demande de première licence.
Un nouveau certificat vous sera demandé tous les 3 ans pour le renouvellement de votre licence.

Si vous êtes licencié, vous présentez votre licence « compétition », en cours de validité, dans la discipline concernée.
Ex : Je suis licencié de la FFA et je participe à un semi-marathon.
Si vous n’êtes pas licencié, vous présentez un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, datant de moins d’un an.
Ex : Je ne suis pas licencié et je participe à un semi-marathon.

Vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, datant de moins d’un an, lors de votre première demande de licence.
La fréquence de présentation d’un nouveau certificat pour le renouvellement de votre licence est déterminée par la fédération concernée.

Vous ne présentez pas de certificat médical sauf si vous souhaitez pratiquer une discipline sportive à contraintes particulières. (cf.⊕)

Vous devez présenter un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée, datant de moins d’un an, lors de l’obtention de la première licence puis lors de son renouvellement.

Le renseignement du questionnaire de santé est obligatoire lorsque la présentation d’un certificat médical n’est pas exigée lors du renouvellement de la licence (à l’exception des fédérations sportives scolaires).
Pour renouveler sa licence, le sportif atteste qu’il a répondu par la négative à l’ensemble des rubriques du questionnaire. Une réponse positive à une des rubriques entraîne la nécessité de présenter un certificat médical.

• L’alpinisme ;
• La plongée subaquatique ;
• La spéléologie ;
• Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (ex : boxe anglaise, muay- thaï, kick boxing, savate, sambo combat...) ;
• Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ;
• Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant

Depuis le 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes est entrée en vigueur, transposée d’une directive européenne.

Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en France, parmi lesquels 1,4 million de titulaires d’un permis de chasser, 160 000 licenciés de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs.

La réforme de la réglementation des armes poursuit deux objectifs : la simplification des procédures administratives auxquelles sont soumis les détenteurs d’armes et le renforcement de la sécurité des concitoyens et de la maîtrise de la diffusion des armes.

La simplification des procédures administratives se traduit par :

l’instauration d’un guichet unique pour les démarches administratives

La réception des dossiers d’autorisation de déclaration et d’enregistrement, qui transitaient
auparavant par les forces de l’ordre, se fait désormais directement en préfecture et uniquemen
par courrier.

La classification change pour se conformer à la réglementation européenne : passage de 8
catégories d’armes ( 1ére à 8^e ) à 4 classifications (A, B, C, D).

la durée de validité de l’autorisation de détention est désormais portée à 5 ans

Le renforcement de la sécurité des concitoyens et une meilleure maîtrise de la diffusion des armes
se traduisent par un renforcement du volet pénal permettant d’accroître les sanctions et ainsi de mieux réprimer le trafic illégal d’armes.
La loi permet d’interdire l’accès aux armes aux personnes ayant été condamnées en raison d’un comportement violent, incompatible avec la possession d’une arme à feu.
Le régime des saisies administratives est également renforcé et toutes les catégories d’armes peuvent faire l’objet d’une saisie.

Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi du 06 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne simplifié et préventif s’est substitué le 06 septembre 2013 au décret du 06 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre , armes et munitions

Entre le domicile et le stand, l’arme désapprovisionnée et équipée d’un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible doit être transportée dans une mallette.
Les munitions sont transportées à part. Lorsque vous vous déplacez avec vos armes, vous devez toujours être en possession de votre licence, de votre carnet de tir et des autorisations de détention correspondantes.

Les armes doit être mis en sécurité
Les armes et les munitions soumises à autorisation doivent être entreposées dans un coffre-fort ou une armoire forte.

L’avis favorable, appelé « feuille verte » par les tireurs, est ce document que le tireur demande à sa société de tir et qui est à joindre à la demande d’autorisation ou de renouvellement d’une détention d’arme de catégorie B pour un usage sportif.

L’avis est donné après appréciation de l’assiduité du demandeur et de son comportement au regard de sa capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité.
Cette appréciation sera faite par le président ou le directeur de tir de l’association.
Elle ne pourra être donnée avant un délai de six mois. Ce délai pourra être réduit à trois mois pour les demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes d’épaule formulées par une personne titulaire du permis de chasser.
Arrêté du 7 septembre 1995

Préfecture de Saône-et-Loire
Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
adresse mail : armes chez saone-et-loire.gouv.fr

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
adresse mail : sp-armes-chalon-s-saone@saone-et-lo...

Sous-préfecture de Charolles
adresse mail : sp-armes-charolles chez saone-et-loire.g...

Sous-préfecture de Louhans
adresse mail : sp-armes-louhans chez saone-et-loire.gouv.fr

Sous-préfecture d’Autun
adresse mail : armes-autun chez saone-et-loire.gouv.fr